Autorisation d’urbanisme à modifier : le Cerfa 16700*01 ?

Autorisation d’urbanisme à modifier : le Cerfa 16700*01 ?

Des travaux ont été autorisés, puis le projet a bougé : une fenêtre change de place, une extension gagne quelques mètres carrés, une façade n’a plus exactement l’aspect prévu. La vraie question n’est pas seulement administrative. Peut-on corriger le dossier déjà accordé sans repartir de zéro ?

Le Cerfa 16700*01 sert précisément à demander la modification d’une autorisation d’urbanisme encore valable, ou à régulariser des changements par rapport au projet accepté. Il ne couvre pas tous les écarts. Si la modification transforme trop le projet initial, la mairie peut demander une nouvelle demande complète.

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Vente d'un terrain avec permis : comment utiliser le Cerfa 16701*03 ?

Vente d’un terrain avec permis : comment utiliser le Cerfa 16701*03 ?

Vous venez d’accepter une offre sur votre terrain constructible, et un permis de construire ou d’aménager est déjà en cours de validité. Bonne nouvelle : cet atout peut se transmettre à l’acheteur. Mais cette transmission ne se fait pas d’elle-même. Le Cerfa 16701*03 est le formulaire qu’il faut maîtriser pour officialiser ce transfert de permis de construire, et éviter que l’autorisation ne tombe dans le vide après la vente.

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