Pour une maison individuelle, le Cerfa 13406*17 sert à demander un permis de construire lorsque le projet concerne la construction, l’agrandissement ou certaines annexes d’une maison individuelle. Il ne remplace ni la déclaration préalable, ni le permis d’aménager : il correspond au dossier PCMI, avec ses plans, ses pièces graphiques, ses surfaces déclarées et les justificatifs exigés par la commune. Le bon réflexe consiste donc à préparer le dossier avant de remplir le formulaire, plutôt que de découvrir les pièces une par une au moment du dépôt.

Le formulaire officiel est accessible depuis la page Entreprendre Service Public dédiée au Cerfa 13406*17. Pour le déroulé général, Service-Public détaille aussi les règles du permis de construire pour une maison individuelle. Ces deux sources posent le cadre fiable : le formulaire identifie la demande, mais la solidité du dossier repose surtout sur les informations de terrain, les plans PCMI et la cohérence avec les règles locales d’urbanisme.