Le plan de récolement est un programme obligatoire qui intervient lorsqu’un travail de construction ou un chantier s’achève. Ce plan permet de vérifier toutes les œuvres effectuées sur le terrain. Établi par un géomètre ou un autre spécialiste, en France, il doit suivre certaines exigences du cahier des clauses administratives générales (CCAG) (Article 29). Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Définition d’un plan de récolement

Par définition, c’est une opération qui consiste à dénombrer un ensemble d’objets répertoriés dans un inventaire. Il permet aussi d’examiner la conformité d’un objet, d’une opération à un ensemble de règlements ou de prescriptions contractuelles.

Dans le domaine de la construction, le plan de récolement est un plan précis qui décrit les travaux réellement réalisés. Il est établi à la fin d’un chantier. D’ailleurs, il est à l’opposé du plan de projet qui décrit les travaux prévus. Cette esquisse permet donc de vérifier l’emplacement exact où les objets ont été placés ainsi que le lieu où les différents travaux ont été réalisés. En effet, à cause de la nature du terrain à bâtir, les endroits d’implantation prévisionnelle peuvent subitement changer.

Dans la majorité des situations, le plan de récolement est exécuté par un géomètre. Pour la construction d’une maison neuve, ce document peut être établi par un architecte ou un bureau d’études du constructeur de maison. Le client doit valider le plan d’avant-projet pour pouvoir déposer le permis de construire au sein de la Mairie.

Le plan de récolement doit se faire en trois exemplaires. La première version est fournie à l’administration pour faire une demande de permis modificatif afin d’établir un certificat de conformité des travaux réalisés. Et la seconde est donnée au maître d’ouvrage pour permettre la réception et la mise en garantie.

• A quoi sert un plan de récolement ?

Le plan de récolement est une chose indispensable lors de la construction d’un lotissement. En effet, il permet de mettre en place les bornes et d’examiner l’endroit exact où se trouvent les réseaux enterrés. Ainsi, il sera plus facile de déterminer la liste et de donner les détails à la voirie en ce qui concerne les types d’installations de l’habitat.

Dans ce genre de projet, le géomètre doit fournir plusieurs plans à savoir celui des différents réseaux (électricité, eau potable, eaux usées, téléphone, etc.), de bornage, de composition indiquant l’implantation des maisons, de la topographie et les voiries.

Au regard du permis délivré ou de la déclaration préalable au sens de l’article L.462-2 du code de l’urbanisme, le récolement a pour objectif de contrôler la conformité de ces travaux. D’ailleurs, cet examen est obligatoire pour un établissement qui reçoit du public comme le stipule l’article R.462-7b du code de l’urbanisme. Il doit être réalisé en liaison avec le directeur départemental des services d’incendie et de secours.

• Quelle est l’utilité du plan de récolement ?

Ce document permet de connaître la maintenance des réseaux au niveau du bâtiment. Son objectif est de prévoir des accidents et de planifier les tâches à réaliser ultérieurement. Le plan de récolement est très important puisqu’il permet de connaître exactement l’emplacement des réseaux enterrés. D’ailleurs, il est exigé en cas de construction d’un lotissement. Il est réalisé lors de l’achèvement des travaux de construction afin de vérifier si les installations respectent le plan initial.

• Les différents renseignements fournis par le dossier de récolement    

Ce dossier de récolement comprend trois sortes d’indications. Tout d’abord, il présente la position de l’ouvrage concerné : la situation, le repérage et les profils. Ensuite, il y a la consistance de l’ouvrage comme les plans, les élévations et les coupes avec des dimensions exactes sans oublier les notes de calcul. Et pour terminer, le fonctionnement de l’o uvrage et les conditions de sa maintenance à savoir les notices d’entretien, les références des pièces de rechange, l’industriel fabricant.

Le plan de récolement indique également toutes les mesures de sécurité ou encore les précautions particulières à prendre en compte. C’est l’entrepreneur titulaire qui fournit ce document au maître d’œuvre. Il doit être remis en trois exemplaires, dont un sur calque. Pour savoir son contenu détaillé, il y a souvent des documents contractuels. Vous pouvez également consulter le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).

• Le cahier des clauses administratives générales : c’est quoi ?

Ce sont des documents types qui permettent de fixer les dispositions applicables à chaque catégorie de marché. Tous les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) proposent un dispositif contractuel qui s’applique dans la majorité des cas. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un Cahier des Clauses Administratives Générales.

S’il ne veut pas faire référence à un CCAG, ce dernier devra intégrer dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations et à la gestion du contrat. Celui-ci devra comporter les mentions décrites dans l’article 12 du code des marchés publics.Il est important de ne jamais viser qu’un seul CCAG par marché.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales(CCAG) font l’objet de 5 documents bien distincts, selon la nature du marché public. Ce sont les marchés publics de fournitures courantes et de services, les marchés publics de prestations intellectuelles, les marchés de techniques de l’information et de la communication, les marchés publics de travaux et les marchés industriels. Ces documents ont été actualisés en 2009.

Que contient le plan ?

Le plan de récolement doit respecter une échelle de 1/1000e ou au 1/500e. En général, il comporte le type ainsi que le diamètre des canalisations, la place où se trouvent les jonctions électriques, le turbing volontaire ou accidentel sans oublier l’endroit exact où se placent ces éléments suivants :

• Les vannes à clapet

C’est un dispositif qui permet de contrôler, de stopper ou de modifier le débit d’un fluide liquide, pulvérulent, gazeux ou multiphasique. Il se retrouve souvent dans les canaux ou dans la canalisation de la maison. Il se présente sous forme d’un robinet à soupape ou siège.

• Les vannes de sectionnements

Ils permettent de mieux isoler la conduite de réseaux si jamais certaines difficultés surviennent comme : une pollution accidentelle, les risques d’inondations, l’assainissement des ouvrages à l’intérieur des by-pass. Elles sont fabriquées en inox 316 pour s’adapter aux différents milieux agressifs tels que les environnements marins ou confinés.

• Les câblages

Le câblage électrique a pour rôle d’acheminer le courant à travers les différentes pièces de la maison ainsi que les prises installées dans le réseau interne. Il prendra source à partir d’un tableau électrique. Ce système est très réglementé et se décline en plusieurs tailles et couleurs. Cette différentiation permet de déterminer l’intensité et la puissance du courant.

• Les électrovannes

L’électrovanne est un moyen de piloter tous les réseaux de fluide à distance grâce à la présence d’un signal électrique. Il existe deux types : celle qui détient une membrane assistée et celle qui est commandée d’une manière directe. Ce mécanisme est présent dans certaines fonctions courantes telles que l’alimentation à distance, la distribution par déviation, la mise à l’air, la fonction by-pass, le sectionnement de tuyauterie, la purge des réservoirs et des tuyauteries.

Voici comment fonctionne une électrovanne. Le courant électrique alimente la bobine et crée un champ magnétique dont lequel le noyau se déplace. Ce dernier joue un rôle important notamment sur l’ouverture et la fermeture de la membrane d’obturation sur le corps.

• Les arroseurs

Pour avoir un très beau jardin, vous pouvez installer un arrosage automatique intégré à l’extérieur de la maison. Dans ce cas, vous aurez besoin de plusieurs matériels sophistiqués que vous allez vous-même assembler. Il s’agit d’une pompe, d’un programmateur, de quelques tuyaux, des électrovannes, des raccords, des allonges, des colliers de prise en charge, etc.

Avant de commencer l’installation proprement dite, vous devez définir les caractéristiques de l’arrivée d’eau. Ensuite, il faut établir un plan de l’arrosage intégré pour indiquer les zones à arroser et qui nécessite plus ou moins d’eau.

Les gros ouvrages exécutés dans le plan de récolement

Bien évidemment, le plan de récolement touche aussi les gros œuvres et le domaine du génie civil. Voici les détails précis de ces différentes constructions.

• Les fondations

C’est la partie essentielle d’un quelconque bâtiment ou d’un ouvrage de travaux publics. Elles forment la partie structurelle qui assure toute la portance de la maison. Toute structure nécessite une bonne base pour éviter de s’effondrer. Ainsi, il est primordial d’avoir une fondation de qualité.

D’ailleurs, elle est comprise dans l’élément architectural d’une maison. Son rôle est d’empêcher les tassements ainsi qu’aux infiltrations des eaux tout en assurant la répartition de ces derniers dans le sol sans oublier la transmission des charges.

En général, il existe trois types de fondations : la fondation superficielle, la fondation profonde et la fondation spéciale. Elles se différencient par leurs fonctionnements et leurs géométries. Chacun a ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients.

La fondation superficielle est de faible coût et la mise en œuvre est totalement simple puisqu’elle n’est pas très profonde. Elle est surtout utilisée pour les constructions légères. La fondation profonde, quant à elle, est requise lors d’une structure très importante.

Elle repose sur la reprise de charge par le sol en dessous de la base de la fondation. Son avantage, elle est tout de suite prête à l’emploi et très rapide. Et pour la structure spéciale, cette dernière touche principalement les structures sur radier général, par congélation ou dans l’eau après l’épuisement. Elle se caractérise par la pose de colonnes de pierre ou de ciments avant les semelles.

• Le coffrage

Le coffrage est une enceinte provisoire qui permet de maintenir en place les matériaux de construction, notamment le béton, jusqu’à ce qu’ils sèchent complètement. Après le terrassement, c’est l’une des étapes les plus importantes dans le domaine de la construction. Il donne la forme souhaitée au béton utilisé lors de la construction ainsi que l’état de surface de ce matériau.

Il est constitué de plusieurs planches de bois de récupération et en métal. Ces matériaux doivent être bien droits avec des figes nettes. Ce sont les planches de pin ou le contreplaqué qui sont les plus utilisés. Pour un coffrage long ou une dalle extérieure, par contre, il faut avoir des cales tout au long du moule afin d’éviter les déformations.

Lorsque le béton est coulé, les ouvriers exercent la technique du béton vibré. Il frappe le coffrage rempli de béton à l’aide d’un marteau pour éliminer les bulles d’air. Lorsque le béton est bien stable, il faut procéder au décoffrage du moule.

• Le ferraillage

Pour que certaines constructions tiennent et se consolident, il faut entamer le ferraillage. Ce procédé est nécessaire lorsque la résistance du béton à la traction est faible. Souvent, le béton résiste à la compression, mais très peu à la traction. Ainsi, des fissures apparaissent sur le matériau. Pour éviter cela, les maîtres d’ouvrage placent des armatures transversales et longitudinales dans la semelle.

La taille et la quantité des armatures dépendent de la charge appliquée sur les fondations, de la taille du projet et de la nature du terrain. Elles découlent également des calculs de béton armé. Pour protéger le ferraillage, il faut placer les cages d’armatures sur des cales au fond de fouilles. De cette manière, il ne touchera pas le sol. Les transversales seront fixées aux longitudinales à l’aide d’un fil de fer.

• La charpente

C’est l’ensemble des pièces en bois qui portent la couverture. Elle se décline sous diverses formes et différentes pentes d’inclinaison. Ce type de construction dispose deux modes constructifs. Il y a la charpente traditionnelle et la charpente à fermette. La première version est très demandée. Il permet un aménagement de combles à condition d’avoir une hauteur suffisante sous toiture. Cependant, son aspect esthétique embellit parfaitement votre habitation.

De son côté, la fermette est composée d’un ensemble de pièces de bois assemblées à l’aide des connecteurs métalliques inoxydables. Elle arrive à supporter 150 kg/m², soit le plafond en plaques et la couverture. Sa mise en place exige un suivi des prescriptions de mise en œuvre afin d’éviter les déformations et les désordres dans la construction. La charpente en fermette est surtout utilisée dans les pavillons et est de bon marché pour avoir un résultat durable et solide.