Que ce soit pour une nouvelle construction ou pour des travaux de rénovation, la possession de garanties est toujours nécessaire. Il s’agit d’un moyen pour se protéger des éventuels dysfonctionnements dans les années à venir. 

C’est le cas pour la pose d’une toiture, il est donc recommandé de choisir des couvreurs offrant les assurances indispensables au bon déroulement des travaux. 

La garantie décennale est la principale assurance liée à la construction d’un toit, mais il en existe d’autres offertes par les couvreurs afin de protéger votre toiture. 

Quels sont les avantages d’une garantie décennale toiture ?

La garantie décennale de la toiture protège le propriétaire des défauts de matériaux et de fabrication de la structure pendant 10 ans. En d’autres termes, les couvreurs prennent en charge les travaux concernant les défauts de construction et de matériel. 

D’après l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur doit répondre de ses actes concernant les éléments compromettant la solidité du bâtiment, tout manquement à la conformité doit donc être assumé, même si les dommages ne proviennent pas de l’exigence du couvreur.

Afin de protéger les propriétaires, la souscription à une assurance garantie décennale est devenue obligatoire. 

En engageant un professionnel du site compagnon-md.fr, comme un couvreur dans le département 77, la qualité des travaux est assurée. 

Les dommages couverts par la garantie décennale 

Toutes les entreprises du bâtiment sont concernées par la garantie décennale ; en ce qui concerne la toiture, la garantie couvre la charpente, les tuiles et les jointures. 

Le propriétaire peut invoquer cette assurance si les dommages rendent le logement impropre à son usage, ou qu’ils portent atteinte à son habitabilité. Il peut par exemple s’agir d’un défaut d’étanchéité à cause d’une mauvaise pause de la toiture. 

La garantie décennale ne couvre donc que les gros préjudices. Si le problème survient suite à une négligence en termes d’entretien, la garantie décennale n’intervient pas. Il en va de même pour les dégradations esthétiques mineures. 

Les bénéficiaires de la garantie décennale

Rappelons que la garantie décennale est aussi bien effective pour une nouvelle construction que pour une rénovation. 

Le premier bénéficiaire de la garantie décennale est le propriétaire du bien, que ce soit un particulier ou un professionnel. L’indemnisation va lui permettre de payer les dégâts liés à la dégradation de la toiture. 

Le maître d’œuvre peut se protéger de tous les intervenants du chantier grâce à la garantie décennale, il profitera alors d’un dédommagement si la construction subit des dommages. 

La garantie décennale profite au couvreur lui-même en lui permettant de préserver l’équilibre financier de son entreprise, car le client ou le maître d’œuvre seront indemnisés par l’assurance. 

Quel est le prix de la garantie décennale de la toiture ?

Il existe de nombreux facteurs à considérer pour connaître le montant de la garantie décennale. Ce dernier dépend de la forme juridique de l’entreprise, son chiffre d’affaires, l’expérience du couvreur ainsi que son diplôme. Le contrat d’assurance peut aussi prévoir un plafond, ce qui va influencer le prix de la garantie. 

En général la garantie décennale offerte par le couvreur se situe entre 2 et 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le montant octroyé aux clients va ensuite dépendre du dommage.

Sachez que l’assurance décennale auto-entrepreneur toiture se situe entre 1 500 et 1 800 euros par an, ce montant est valable pour un artisan couvreur travaillant dans une entreprise dont le chiffre d’affaires est de 30 000 euros par an. Cela revient donc à payer en moyenne 150 euros par mois pour l’assurance décennale. 

Les autres types de garanties offertes par le couvreur afin de protéger votre toiture

La garantie décennale est l’assurance principale permettant de couvrir les dépenses liées aux dommages de la toiture.

Cependant vous pouvez également bénéficier de plusieurs autres garanties :

• La garantie de parfait achèvement:

La garantie de parfait achèvement engage l’artisan à respecter le délai d’exécution des travaux. Le couvreur est pénalisé si les travaux sont en retard. 

• L’assurance de responsabilité civile:

Une assurance de responsabilité civile est également de rigueur pour tous les professionnels dans le domaine de la construction. 

•  La garantie biennale:

Une garantie biennale vous protège deux ans après la fin des travaux. 

L’artisan doit vous remettre une attestation d’étanchéité ou de conformité après l’achèvement des travaux. Cette dernière vous protège en cas de défectuosité ou de litige.

Les garanties pouvant protéger le client dans le cadre de travaux au niveau de la toiture

Vous pouvez souscrire à d’autres garanties afin de vous protéger des litiges concernant la garantie décennale toiture.

• La garantie de protection juridique:

Ce type de garantie est indispensable lors d’un litige ; en effet, grâce à cette assurance, un juriste peut vous aider en vous donnant des conseils. La garantie va alors prendre en charge les frais d’expert et d’avocat. 

• L’assurance multirisque habitation:

Cette garantie est inclue dans votre assurance personnelle. Suite aux changements et aux modifications faites dans votre logement, votre assureur peut apporter des ajustements dans votre couverture habitation afin que tout le logement soit assuré , y compris la toiture. 

Quels sont les risques encourus si le couvreur n’offre pas de garantie ?

En l’absence de garantie vous ne pouvez pas saisir la responsabilité du couvreur, même si vous constatez les dégâts après la réception des travaux. Vous serez dédommagé uniquement si le couvreur assume ses responsabilités et qu’il accepte de payer les travaux avec ses propres fonds.

Cependant vous pouvez réclamer la garantie décennale puisqu’il s’agit d’une assurance obligatoire. Le professionnel pourra par conséquent être sanctionné avec une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, et 6 mois de prison.

Avant de signer un contrat avec un couvreur, informez-vous sur toutes les garanties qu’il vous propose et n’hésitez pas à demanderune copie de ces dernières. Allez ensuite vérifier auprès de votre assureur. 

Ces assurances vous protègent des anomalies sur la construction, mais aussi des litiges si le désaccord doit passer devant le tribunal compétent.