Quels sont les délais pour l’obtention d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?

Vous envisagez de réaliser des travaux dans un futur proche ? En tant que maître d’ouvrage, il est nécessaire que vous vous intéressiez à l’assurance dommages-ouvrage dès à présent.

Les délais pour obtenir un contrat d’assurance DO dépendent de plusieurs paramètres externes : assureur, études, banque, notaire… Et si vous preniez les devants pour obtenir votre contrat dans les meilleurs délais ?

La constitution des dossiers demandés par les assureurs

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Pour signer un contrat d’assurance dommages-ouvrage, le maître d’ouvrage doit constituer un dossier dont les conditions sont fixées par l’assureur. Ce dossier, à réaliser avant le début des travaux, est un moyen pour l’assureur d’estimer tous les travaux qui seront couverts par cette garantie décennale.

La réalisation de ce dossier peut être plus ou moins longue en fonction des exigences des assureurs : étude de sol, maîtrise d’œuvre en mission complète, etc. Tout dépendra, ainsi, des délais de réalisation de ces demandes.

C’est pourquoi il est préférable, pour les maîtres d’ouvrage, de prendre les devants et de se renseigner en amont sur les garanties décennales obligatoires. Ils seront à même de réaliser plusieurs devis et n’auront pas à agir dans la précipitation !

Une attestation provisoire en attendant l’aval du notaire

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Lorsque le dossier est constitué, l’assureur livre au maître d’ouvrage un document justificatif à présenter à la banque ou au notaire. Ce document atteste de la couverture des travaux par une garantie décennale. Avant d’être validée par le notaire, cette attestation provisoire recense les différents éléments à valider par un tiers :

  • Le nom de l’assureur
  • Le nom du souscripteur
  • Les coordonnées du souscripteur
  • Le lieu de la construction
  • Le type de bâtiment à construire
  • La date de début de chantier
  • La date estimée de réception des travaux
  • Le coût estimé des travaux
  • Les garanties souscrites

Chez Eve Assurances, l’attestation d’assurance dommages-ouvrage est livrée en moyenne sous 2 jours. Un délai rapide afin de répondre aux demandes des organismes financiers !

Muni de cette attestation nominative provisoire, l’assuré se rend chez son notaire. Ce dernier indiquera la garantie en dommages-ouvrage de votre maison ou de votre local dans l’acte de vente officiel. C’est lui qui affirme la validité du contrat d’assurance dommages-ouvrage : sans cette validation par le notaire, les travaux de malfaçons restent à la charge du maître d’ouvrage.

Les délais d’obtention de contrat d’assurance dommages-ouvrages dépendent donc de plusieurs paramètres. Généralement, l’assureur s’engage à effectuer le contrat d’assurance DO dans les meilleurs délais.

Quand le contrat d’assurance dommages-ouvrage est-il opérationnel ?

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Une fois le contrat signé et validé, l’assurance dommages-ouvrage n’est pas d’emblée effective. En effet, celle-ci débute un an après réception des travaux et s’étend sur une période de 9 années. En attendant, c’est la garantie de parfait achèvement qui est effective :

  • Le constructeur s’engage à suivre les conditions de la garantie de parfait achèvement sur une période d’un an après réception des travaux
  • Il est tenu de réparer tous les désordres ou malfaçons constatés lors de la réception du chantier, quelle que soit leur nature et tant qu’ils n’ont pas rapport à l’usure des matériaux.

Une fois cette première année passée, le contrat d’assurance dommages-ouvrage est effectif. Tous les dommages constatés peuvent faire l’objet de primes par l’assureur après constat des malfaçons ou des défauts de travaux.

Bien évidemment, d’autres délais entrent en compte après signalement de sinistres. Mais l’assureur s’engage à réagir rapidement si le maître d’ouvrage rapporte le caractère impropre, insalubre, inhabitable ou dangereux de l’habitation.

Envie d’engager des travaux de construction, de réhabilitation ou de rénovation dans les meilleures conditions ? Chez Eve Assurances, nous vous proposons de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage facilement et rapidement. Découvrez les contrats Eve Assurances sans plus attendre !

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