Pour débloquer un crédit immobilier, les établissements bancaires exigent souvent une assurance emprunteur. Cette dernière peut être souscrite auprès de l’organisme prêteur ou d’une compagnie tierce, cependant plusieurs lois vous offrent la possibilité de la résilier. 

Dans ce dossier, faisons le point sur la résiliation de l’assurance emprunteur.

Changer d’assurance de prêt, quand l’envisager ?

Si vous avez pris l’assurance emprunteur à la souscription de votre crédit immobilier, c’est que vous étiez persuadé que c’était la meilleure assurance.

Cependant au fil du remboursement vous vous rendez compte que vous n’êtes plus très sûr de votre choix, vous pouvez alors envisager la résiliation de votre assurance actuelle dans les cas suivants :

• Le contrat est trop cher : les contrats de groupe, ceux proposés par les établissements prêteurs, sont souvent chers. Mais vous ne vous en êtes pas rendu compte car à la souscription de votre crédit immobilier, le banquier vous l’a présenté sur un plateau d’or et vous avez facilement accepté.

Pour confirmer que votre assurance emprunteur est vraiment chère, vérifiez les offres proposées par les compagnies d’assurance.

• La couverture du contrat ne vous satisfait pas : Lorsque vous avez pris cette assurance emprunteur, vous vous êtes penché sur son coût et vous l’avez choisi car elle correspondait à votre budget, mais avez-vous fait attention aux garanties ?

Relisez votre contrat et essayez de comprendre chaque ligne pour évaluer le niveau de couverture que propose l’assurance emprunteur. Si la couverture de l’assurance décès invalidité ne vous satisfait pas, vous pouvez penser à changer d’assurance,

• Votre situation a changé : Un crédit immobilier s’étale sur plusieurs années et pendant les quelques dizaines d’années, votre situation peut changer. Vous avez peut-être arrêté le tabac, vous êtes peut-être atteint d’une pathologie ou vous vous êtes peut-être mis à la pratique d’une activité à risque. 

Le crédit lui-même peut connaître quelques changements, notamment une renégociation ou une modulation d’échéances.

Toutes ces évolutions doivent vous faire réfléchir sur le changement de votre assurance emprunteur. En effet, vous devez avoir une assurance correspondant à votre profil et à votre réalité.

N’oubliez pas que votre crédit est toujours en cours, donc votre banquier va vous exiger une nouvelle assurance de prêt. Après cette résiliation, vous devez donc souscrire une nouvelle assurance.

Résiliation d’assurance emprunteur, une obligation

Il existe également d’autres raisons de résilier son assurance emprunteur, et suite à cette résiliation, on ne parle ni de changement, ni de substitution.

C’est par exemple le cas quand vous avez procédé à un remboursement anticipé total de votre crédit immobilier. Si votre crédit a disparu prématurément, vous n’avez plus besoin de couverture.

Si vous avez pris un contrat de groupe, la résiliation sera automatique ; mais si vous avez un contrat en délégation, il faut informer la compagnie d’assurance concernée de la situation et faire la demande de résiliation.

Dans cette démarche, vous devez présenter à l’assureur l’attestation de remboursement anticipé venant de la banque.

Dans ce cas, il n’y a pas de délai à respecter pour faire la demande de résiliation. De plus la procédure est totalement gratuite, peu importe les motifs de résiliation.

Procéder au changement du contrat d’assurance de prêt

Si vous êtes sûre de mettre un terme à votre contrat d’assurance emprunteur en cours, ne vous précipitez pas car avant ladite « résiliation », vous devez trouver une nouvelle assurance de prêt pour la souscription.

Cette nouvelle attestation d’assurance est nécessaire pour la validation de la résiliation. Vous devez terminer ce changement d’assurance par une demande de substitution d’assurance.

Avant de vous expliquer les différentes étapes de ce changement d’assurance de prêt, nous allons nous pencher sur le bon moment pour procéder à la résiliation.

• Quand résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

La procédure de résiliation varie en fonction de la durée de souscription. Même si votre contrat a moins d’un an, il est toujours possible de résilier son assurance de prêt en informant l’assureur de votre volonté de résiliation, au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de souscription. 

Il faut lui en faire part par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également judicieux d’aviser la compagnie d’assurance le plus tôt possible, et ne pas attendre les 15 jours avant la date de premier anniversaire de votre contrat.

Pour valider la résiliation, vous devez présenter à l’assureur un nouveau contrat d’assurance de prêt, avec au minimum les mêmes garanties. 

Si votre contrat a plus d’un an, la résiliation peut se faire chaque année, à condition d’informer l’assureur au plus tard deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Comme dans le premier cas, il faut présenter un contrat avec les garanties équivalentes.

• Trouver une nouvelle assurance:

Désormais vous voulez une assurance de prêt avec une couverture optimale, mais à un prix raisonnable. Les offres d’assurances sont nombreuses, mais vous devez prendre le temps de bien les comparer. 

Pour cela il faut se pencher sur les tarifs : le taux d’assurance emprunteur annuel, le niveau des garanties, les modalités d’indemnisation ainsi que les éventuelles exclusions de garanties.

Pour trouver une meilleure assurance, il est possible de faire appel à un courtier spécialisé en assurance de crédit immobilier.

Il n’aura aucune difficulté à vous dénicher une offre correspondant à votre budget, à votre profil, à votre situation et à vos attentes. Ce courtier pourra également vous aider dans les démarches de changement d’assurance de prêt.

Sachez que cette nouvelle assurance de prêt doit être conforme au principe d’équivalence des garanties, autrement dit elle doit proposer la même couverture (ou une couverture plus élevée) que votre ancienne assurance.

Pour être sûr du respect de ce principe, vous pouvez voir la fiche standardisée d’information octroyée par la banque avec l’offre de prêt.

• Souscrire le nouveau contrat:

Cette étape n’est pas si compliquée et doit être réalisée auprès de la compagnie d’assurance que vous avez choisie. Elle vous demandera de fournir plusieurs pièces justificatives, et éventuellement de remplir un questionnaire de santé.

Même si ce questionnaire de santé revient souvent à la souscription d’un contrat d’assurance, sachez qu’elle n’est pas obligatoire pour les crédits d’une valeur de moins de 200 000 euros, et dont le terme est défini avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

• Faire la demande de substitution d’assurance:

Même si vous avez pris une assurance de prêt avec les mêmes garanties que l’ancienne assurance, l’organisme prêteur doit vérifier par lui-même le respect du principe d’équivalence.

Vous devez alors transmettre à votre banquier le nouveau contrat d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de l’envoyer par courrier ordinaire.

Si le principe d’équivalence a été respecté, la banque devrait accepter la demande de substitution. Dans ce cas, elle vous enverra un avenant au contrat de prêt dans un délai de dix jours.

Si l’ancienne assurance a été proposée par votre banquier, ce sera à lui de s’occuper de la résiliation. Si elle a été souscrite auprès d’une entité tierce, c’est à vous de vous occuper des démarches de résiliation et dans ce cas, vous ne devez pas oublier de présenter l’accord de substitution de votre banquier.

Sachez que votre banquier peut très bien refuser cette demande de substitution d’assurance, dans ce cas il le fera par écrit et vous fera savoir les motifs du refus dans la lettre.