Acheter un appartement sur plans : ce qu’il faut savoir

L’achat d’un appartement neuf sur plans consiste à réserver un logement neuf avant sa construction. Il faut ensuite effectuer un paiement échelonné jusqu’à la livraison. Le neuf constitue une solution intéressante pour acquérir sa résidence principale, aussi bien que pour l’investissement locatif.

Mais comment fonctionne la vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ? Quelles sont les modalités de financement et de paiement possibles ? Et comment s’assurer de disposer d’un logement conforme ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Achat d’appartement neuf sur plans : comment ça marche ?

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Tout d’abord, il faut commencer par rechercher le programme immobilier qui vous correspond. Sur https://acheterunappartementneuf.com/, vous trouverez plusieurs projets ainsi que des conseils en vue d’un achat sur plans.

Une fois que vous avez trouvé le plan qui répond à vos attentes, vous pouvez procéder à la réservation, qui est la première étape concrète de l’achat d’appartement neuf sur plans. À ce stade, vous signez un contrat de réservation avec le promoteur, sans recourir à un notaire. En général, il faut verser un dépôt initial qui représente au maximum 5 % du prix de vente.

Vous disposez ensuite d’un délai de rétractation de 10 jours pour annuler le contrat en cas de doute ou de changement d’avis. Si vous désirez vous rétracter, il suffit de le notifier par écrit en envoyant au promoteur une lettre recommandée avec accusé de réception. Il va alors restituer le dépôt de garantie que vous avez versé.

Si vous décidez d’avancer dans le projet d’achat d’appartement neuf sur plans, il faut signer un contrat de vente en présence d’un notaire. Cette signature peut intervenir à tout moment, mais a généralement lieu dans les 8 mois qui suivent la signature du contrat de réservation. En tout cas, l’acte de vente définitif est souvent signé après l’achèvement des fondations. À ce moment, le délai de livraison doit être déterminé.

Par la suite, vous recevez un appel de fonds à chaque étape de l’avancement des travaux. Vous réglez le solde au moment de la livraison. L’achat d’appartement neuf sur plans est finalisé après la remise des clés : vous pouvez emménager.

Quid du financement et des modalités de paiement ?

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La plupart des personnes désirant concrétiser un projet immobilier ont recours à un prêt. Si vous aussi, vous avez besoin d’un emprunt, il faut le négocier en amont. Parfois, le promoteur immobilier se charge de trouver le financement pour l’achat d’appartement neuf sur plans.

Dans tous les cas, il est important de mentionner dans le contrat de réservation que l’achat s’effectue seulement à condition d’obtenir un financement. Si vous n’obtenez pas votre prêt, vous êtes alors libre de ne pas signer de contrat de vente, sans payer de frais ou d’indemnité particulière.

Le paiement d’un achat d’appartement neuf sur plans respecte des échéances bien réglementées au fur et à mesure de l’avancement des travaux :

  • 35 % du prix de vente doivent être réglés à l’achèvement des fondations ;
  • 50 % à l’achèvement du plancher du rez-de-chaussée ;
  • 70 % à la mise hors d’eau ;
  • 80 % à la mise hors d’air ;
  • 95 % à l’achèvement de l’immeuble ;
  • 100 % à la livraison.

Ainsi, au moment de la livraison, il vous reste à payer 5 % du prix de vente. À chaque appel de fonds, le promoteur envoie une demande écrite, et votre banque débloque la somme nécessaire. Concernant les frais de notaire dus au moment de la conclusion de la vente, ils représentent 3 % du prix du bien, contre 7 % pour un achat dans l’ancien.

L’achat d’appartement neuf sur plans en investissement locatif présente aussi des avantages fiscaux relatifs à la loi Pinel, comme vous le découvrirez ici.

De quelles garanties l’acquéreur peut-il bénéficier ?

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Acheter sur plans signifie miser sur un projet en cours, en déboursant de l’argent au fur et à mesure. À ce titre, la loi protège les acquéreurs grâce à des garanties obligatoires :

  • La garantie de remboursement : les dépôts effectués sont remboursés par le promoteur en cas de résolution de la vente pour défaut d’achèvement ;
  • La garantie d’achèvement, qui assure donc l’achèvement de la construction ;
  • La garantie décennale qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.

Lors de la livraison, vous devez inspecter le logement en détail, et vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment si nécessaire, afin de déceler d’éventuels défauts de conformité du logement.

En cas de défaut constaté, il faut en faire mention dans le procès-verbal de livraison, ou de les signaler dans le mois qui suit la livraison si vous n’avez pas observé les défauts à temps. Vous avez le droit de consigner chez le notaire les 5 % de solde restant en cas de vices, jusqu’à ce que le vendeur y remédie.

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