Tout savoir sur l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Quand on parle de travaux de rénovation énergétique, on peut évoquer l’ANAH, cette organisation qui octroie des aides pour ces travaux. « ANAH » est le sigle pour « Agence Nationale pour l’Habitat ». 

C’est un établissement public sous la tutelle de plusieurs ministères. Depuis près de 50 ans maintenant, l’ANAH s’active pour superviser l’exécution de la politique nationale portant sur le logement.

Dans cet article, nous allons vous en apprendre plus sur cet établissement public, son historique, sa mission et les différentes aides qu’elle accorde.

De sa création à ce jour

Pour répondre à la crise du logement après la Seconde Guerre Mondiale, l’Administration française a créé en 1950 le Fonds national d’amélioration de l’habitat. Il s’agissait d’une aide octroyée aux propriétaires bailleurs pour améliorer leurs logements construits avant 1948.

En 1971, cet organisme a été remplacé par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Comme son nom l’indique, elle a pour but d’améliorer l’habitat tout en suivant la politique nationale. À l’époque, cet établissement avait une direction nationale et des agences départementales qui assuraient la gestion décentralisée. 

C’est en 2006 que l’organisme sous le sigle « ANAH » qu’on connaît aujourd’hui est né. C’est également à partir de là que son champ d’action s’est élargi, mais elle reste quand même dans cette ligne de l’amélioration de l’habitat.

Les missions de l’ANAH

Si on résume en quelques mots la principale mission de l’ANAH, c’est qu’elle s’assure de la bonne application de la politique nationale pour améliorer le parc des logements privés existants

Cette mission est organisée de manière à lutte contre les fractures sociales et territoriales et contre la précarité énergétique.

On peut donc définir en cinq points les points d’intervention de cet établissement public :

  • Diminuer le nombre de logements « indignes » : Cet organisme s’active pour accompagner les propriétaires occupants, mais aussi les propriétaires bailleurs dans les lourds travaux de réhabilitation visant à améliorer les conditions de vie dans le logement. Pour ceux-ci, l’ANAH octroie des aides financières. Toujours dans cette optique, elle met en place avec les collectivités territoriales des actions coercitives.
  • Combattre la précarité énergétique : c’est de par cette action que beaucoup connaissent l’ANAH. En effet, elle s’occupe du pilotage du programme « Mieux Habiter » avec les travaux de rénovation visant l’amélioration de la capacité énergétique du logement. 

Dans ce programme en particulier, on a trois aides financières destinées aux propriétaires occupants avec un faible revenu, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. L’octroi de chacune de ces aides est soumis à quelques conditions.

  • Anticiper et traiter les copropriétés en difficulté : désormais, l’ANAH participe aux opérations dans la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté. Pour cette action, elle agit avec les collectivités territoriales et offre des financements pour l’accompagnement et l’assistance. Dans cette intervention, il y a le « plan Initiative copropriétés » .
  • Offrir des logements correspondant aux besoins des personnes âgées ou des personnes à mobilité réduite : l’ANAH a également pensé aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite, ce qui est tout à fait logique, car on ne peut pas fermer les yeux sur le vieillissement de la population française. 

Avec les aides qu’elle propose à ces intéressés, l’ANAH offre une possibilité pour eux de rester vivre chez eux en faisant quelques travaux dans leurs logements.

  • Optimiser l’accès au logement des ménages les plus modestes : en effet, il y a des ménages qui n’ont pas même pas les moyens pour se payer les loyers du marché. Pour intervenir sur ce point-là, l’ANAH signe des contrats « Louer Mieux » avec des propriétaires bailleurs pour que ces derniers proposent à ces ménages un loyer inférieur à celui du marché. 

En contrepartie, les propriétaires bailleurs bénéficient d’un abattement fiscal sur les revenus fonciers. En parallèle avec cet avantage fiscal, l’ANAH peut également octroyer une aide pour faire les travaux de réhabilitation ou de rénovation énergétique. 

Cet organisme finance également les projets d’humanisation des personnes sans-abri dans les centres d’hébergement d’urgence.

Les aides de l’ANAH

Propriétaires bailleurs, propriétaires occupants ou syndics de copropriétaires peuvent bénéficier des aides de l’ANAH pour la réalisation de certains travaux dans le logement. 

Il faut comprendre que cet établissement ne peut vous aider à financer les travaux s’ils ne concernent pas la rénovation énergétique ou l’adaptation à la perte d’autonomie. L’ANAH va également se pencher sur les critères du logement en question, notamment sur sa date de construction.

Pour les travaux de rénovation énergétique en particulier, l’ANAH propose deux aides : « Habiter Mieux Sérénité » qui va vous permettre de gagner au moins 35% en performance énergétique et « Ma Prime Rénov’ » qui est destiné pour les travaux de rénovation ponctuelle. 

Découvrez un peu plus sur l’aide « Habiter Mieux Sérénité », sur ce site. Pour les autres travaux visant à rendre votre logement plus digne, l’ANAH peut également les financer. 

Pour le changement des réseaux d’eau, de gaz ou encore d’électricité, vous pouvez faire la demande de l’aide « Habiter Sain » ou « Habiter Serein ». Pour le cas de la perte d’autonomie en particulier, l’aide concernée est « Habiter Facile ». 

De par ces différents aides, c’est un total de 42 milliards d’euros que l’ANAH a investi l’année 2020 pour les ménages français.

Ces aides de l’ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, l’aide personnalisée au logement ou l’APL qui est versée par la CAF ou encore le chèque énergie.

Les démarches à effectuer pour bénéficier des aides de l’ANAH

Pour que cette demande ne soit pas une perte de temps pour vous, assurez-vous que vous êtes bien éligible aux aides de l’ANAH. Vous pourrez même passer par un simulateur en ligne pour savoir si oui ou non, vous êtes éligible et on peut aussi vous donner le montant de l’aide dont vous pourrez bénéficier. 

Pour faire la demande, vous devez constituer un dossier. Celui-ci doit comprendre le formulaire 12 711*08 pour les propriétaires occupants ou le formulaire 12 709*06 pour les propriétaires bailleurs, un formulaire de demande d’aide renseigné, une preuve de propriété du logement en question et un avis d’imposition sur le revenu ou une convention à loyer. 

Vous devez également mettre dans ce dossier les devis estimatifs des travaux avec des plans et des croquis et l’amélioration gagnée après les travaux. Dans certains cas, on peut également vous demander d’autres pièces. 

Une fois le dossier constitué, vous pouvez le déposer au bureau de la délégation locale de l’ANAH ou de la collectivité locale délégataire de compétence.

Vous aurez un récépissé de dépôt quand votre dossier aura été réceptionné. Au cas où le dossier soit incomplet, on vous demandera les pièces manquantes. L’organisme étudiera votre dossier et calculera le montant de l’aide dont vous pourrez bénéficier. 

Dans les quatre mois qui suivent le dépôt de dossier, vous devez avoir une réponse et l’ANAH peut très bien vous refuser l’aide. Si on a validé votre demande, l’aide accordée sera versée à l’achèvement des travaux. Cependant, vous pouvez faire une demande de manière à avoir un versement d’acomptes en fonction de l’avancée des travaux. 

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