Du nouveau pour l’assurance-crédit pour les emprunteurs franciliens malades

Vous avez un projet d’achat d’une maison ou d’un appartement. Malheureusement, une lourde pathologie vous empêche d’obtenir un prêt à la banque, car les assurances appliquent une surprime. Si vous souhaitez investir en Île-de-France, sachez que la région prend en charge cette assurance depuis le 25 août 2020.

Pourquoi l’assurance habitation est-elle importante ?

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À l’heure actuelle, pour obtenir un prêt immobilier, il est nécessaire d’offrir des garanties aux organismes financiers. Ces derniers vont étudier votre situation et évaluer le risque que représente le fait de prêter de l’argent à quelqu’un. Pour les rassurer sur votre situation, l’apport personnel ainsi que l’hypothèque constituent deux très bonnes garanties.

Néanmoins, les banques et les sociétés de crédit exigent désormais systématiquement une assurance emprunteur. Légalement, ce n’est pas une obligation, mais le banquier a tout à fait le droit de refuser un client qui la refuse. Des comparateurs en ligne proposent un simulateur pour trouver l’assurance qui propose les meilleures garanties.

Pourquoi les personnes malades ne trouvent-elles pas d’assurance ?

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L’assurance emprunteur prend en charge tout ou une partie des échéances de remboursement d’un prêt en cas de décès, d’invalidité partielle ou totale, d’incapacité temporaire ou permanente de travail ou de perte d’autonomie. Certaines assurances proposent aussi de couvrir le risque professionnel. Les compagnies et les mutuelles évaluent le risque que représentent les emprunteurs. La plupart font remplir un questionnaire de santé.

Les personnes atteintes d’une pathologie grave peuvent se voir refuser l’assurance ou devoir payer une surprime exorbitante. C’est pour cette raison que l’on dit souvent que l’accès à la propriété est très difficile pour les personnes malades. De nombreuses associations de protection des consommateurs se sont mobilisées pour faire entendre la voix des personnes malades ou en situation de handicap.

La convention AERAS

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Instaurée en 2007, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes malades ou en situation de handicap d’accéder à la propriété en ayant la possibilité de trouver plus facilement une assurance de prêt.

Aujourd’Hui, il semblerait que ce dispositif concerne environ 14 % des demandes d’assurances. Elle a été adoptée par les professionnels de la banque et de l’assurance avec les associations de malades consommateurs. Elle permet aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé de souscrire une assurance emprunteur sans se voir appliquer une surprime d’un montant déraisonnable.

Les aides de la région Île-de-France

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Depuis la fin de l’année 2019, la Région-Île-de France a mis en place la garantie immobilière solidaire. Ce dispositif est entré en vigueur le 25 août 2020. Pendant un an, la région a signé des partenariats de prise en charge avec de nombreux établissements bancaires.

Cette prise en charge est cumulable avec le système AERAS. L’objectif de la collectivité territoriale, c’est de favoriser l’accès à la propriété aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne notamment les personnes atteintes par le VIH, par un cancer grave du sein ou de la prostate, par une leucémie, par une hépatite virale chronique ou encore par la mucoviscidose.

D’autres régions devraient rejoindre ce dispositif très prochainement si l’expérience se révèle concluante.

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